Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Moussy
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Moussy.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Produits
Moussy propose à la vente des produits présentés sur son site internet.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Moussy s'efforce de présenter les produits de manière fidèle.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Article 3 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations de celle-ci.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Moussy accepte les principaux moyens de paiement disponibles sur sa boutique, à l'exception de Shop Pay.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Moussy livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après leur expédition.
Les livraisons peuvent être effectuées notamment par Colissimo ou Mondial Relay.
La livraison standard est gratuite.
Une protection complémentaire de 5€ peut être proposée pour couvrir certains incidents liés au transport, notamment la perte, la casse ou le vol, selon les conditions de cette protection.
Cette protection complémentaire ne limite en aucun cas les garanties légales applicables au consommateur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.
Le client doit informer Moussy de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai en contactant :
contactmoi aussi@gmail.com
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Moussy prend en charge les frais de retour dans le cadre du droit de rétractation.
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits vendus par Moussy bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité peut notamment permettre au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les garanties légales sont applicables indépendamment de la souscription éventuelle d'une protection complémentaire de transport.
Article 8 – Produit défectueux
Si un produit présente un défaut ou un problème de conformité, le client peut contacter Moussy à :
contactmoi aussi@gmail.com
Le client pourra être invité à fournir des photographies, vidéos ou toute autre information permettant d'identifier le problème.
Lorsque la demande relève d'une garantie légale, Moussy prendra en charge les mesures prévues par la réglementation applicable.
La souscription de la protection complémentaire à 4 € n'est pas une condition pour bénéficier des garanties légales.
Article 9 – Responsabilité
Moussy ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec celui-ci.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Article 10 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Moussy :
contactmoussy@gmail.com
Moussy s'engage à examiner les demandes de ses clients dans les meilleurs délais.
Article 11 – Médiation
En cas de litige non résolu après réclamation auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Moussy, conformément aux dispositions légales applicables.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables conformément à la réglementation en vigueur.